Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution de la Cour de cassation ! Pages du barreau

Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution de la Cour de cassation !

Publié le 4 avril 2024, rédigé par Me Jean-Luc Médina Très connus des habitués du droit des…

matfolco10 avril 2024

Le contrôle du temps de travail : une obligation essentielle à la charge de l’employeur Pages du barreau

Le contrôle du temps de travail : une obligation essentielle à la charge de l’employeur

Publié le 28 mars 2024, rédigé par Me Delphine André La question du contrôle de la durée…

matfolco29 mars 2024

Les questions fiscales à se poser lors d’un divorce Pages du barreau

Les questions fiscales à se poser lors d’un divorce

Publié le 21 mars 2024, rédigé par Par Me Anne Przybyl Une situation de séparation est souvent…

matfolco22 mars 2024

Élus locaux : quels outils pour lutter contre la diffamation et les fake news ? Pages du barreau

Élus locaux : quels outils pour lutter contre la diffamation et les fake news ?

Publié le 14 mars 2024, rédigé par Me Céline Béraldin Propos ou écrits diffamatoires, fake news propagées…

matfolco14 mars 2024

Enjeux de l’interdiction de remise systématique des tickets de caisse Pages du barreau

Enjeux de l’interdiction de remise systématique des tickets de caisse

Publié le 29 février 2024, rédigé par Me Adeline Golvet L’interdiction de remise systématique des tickets de…

matfolco7 mars 2024

Le changement de régime matrimonial Pages du barreau

Le changement de régime matrimonial

Publié le 15 février 2024 , rédigé par Me Olivia Deschamps Au cours de leur…

matfolco21 février 2024

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics Pages du barreau

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Publié le 15 février 2024, rédigé par Me Didier MillandL’ordonnance n° 2022-408 en date du…

matfolco20 février 2024

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics Pages du barreau

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Publié le 15 février 2024, rédigé par Me Didier Milland L’ordonnance n° 2022-408 en date du 23 mars 2022…

matfolco16 février 2024

L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur Pages du barreau

L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur

Depuis la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, le législateur a souhaité protéger la…

matfolco15 février 2024

La fiscalité dans la dernière loi de finances Pages du barreau

La fiscalité dans la dernière loi de finances

Publié le 18 janvier 2024, rédigé par Me Louis Giordano, Me Stéphane Cadeau-Belliard Pour ce premier volet,…

matfolco9 février 2024