L’avocat a pour mission de collecter, enregistrer et gérer les fonds appartenant à ses clients dans le cadre des opérations qui lui sont confiées. À ce titre, il doit veiller à déposer ces fonds sur un compte dédié, distinct de ses propres comptes. Cette obligation permet d’assurer la transparence, la traçabilité et la sécurité des flux financiers, tout en respectant les exigences légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, l’avocat est tenu de justifier à tout moment l’origine, l’affectation et les mouvements des fonds qu’il manipule. Il doit également mettre en place des procédures internes de contrôle permettant de prévenir les erreurs, les fraudes et les irrégularités.
La CARPA, organisme tiers, intervient comme un garant externe. Sa mission consiste à centraliser les fonds déposés, à en assurer la conservation sécurisée et à contrôler la conformité des opérations réalisées par les avocats pour le compte de leurs clients.
À ce titre, cet organisme vérifie la régularité des mouvements de fonds, valide les opérations sensibles, et peut exiger des justificatifs en cas de doute ou d’anomalie. Il contribue ainsi à renforcer la confiance entre les clients, les professionnels et les autorités de régulation.
Enfin, ce dispositif global participe à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en assurant une meilleure visibilité sur les flux financiers et en facilitant les contrôles des autorités compétentes.
La CARPA communique exclusivement avec l’avocat inscrit au barreau, seul habilité à intervenir dans la gestion et le suivi des fonds déposés pour le compte de ses clients.
À ce titre, aucune communication directe relative aux opérations, aux mouvements de fonds ou à la situation des comptes ne peut être établie entre la CARPA et le client de l’avocat, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.
L’avocat demeure ainsi l’unique interlocuteur de la CARPA, assurant l’interface avec son client et garantissant la conformité des échanges dans le respect des règles professionnelles et déontologiques qui lui sont applicables.
CARPA Des Alpes
Maison de l’Avocat
38026 Grenoble Cedex
