La fiscalité dans la dernière loi de finances (2e partie)
Pour ce deuxième volet, nous dressons la cartographie des principales mesures de la loi de…
matfolco29 janvier 2024
La fiscalité dans la dernière loi de finances
Pour ce premier volet, nous nous attacherons à dresser une cartographie des principales mesures de…
matfolco19 janvier 2024
Le renforcement du contrôle du respect des règles de construction
Depuis le 1er janvier 2024, entre en vigueur un nouveau dispositif de contrôle administratif du respect…
matfolco12 janvier 2024
La signature des contrats à l’ère numérique : quelle technique privilégier ?
La signature électronique des contrats s’est considérablement développée ces dernières années, notamment depuis la crise…
matfolco9 janvier 2024
La concurrence déloyale du salarié : quand peut-elle être retenue ?
Comment définir la concurrence déloyale d’un salarié ou d’un ancien salarié ? Du débauchage massif de…
matfolco22 décembre 2023
Occupation à vocation économique du domaine privé
Voilà six ans qu’était attendue de la Haute Juridiction administrative une clarification sur l’existence ou…
matfolco18 décembre 2023
Refus d’obtempérer et délit de fuite : deux infractions qui s’envolent
Lorsqu’il est question de droit routier, il est, le plus souvent, fait état de vitesse,…
matfolco8 décembre 2023
IA et données en entreprise, quels enjeux ?
Les outils d’intelligence artificielle générative comme ChatGPT, Midjourney ou Bard, peuvent dans certains cas apporter…
matfolco1 décembre 2023
Le data mining et le contrôle fiscal
Qui n’a pas encore entendu parler d’IA (intelligence artificielle) et de data mining (exploitation des…
matfolco24 novembre 2023
Permis de construire et périmètre de protection d’un monument historique : que dit la loi ?
Au-delà de la protection même des monuments historiques, inscrits ou classés, le Code de l’urbanisme…
matfolco17 novembre 2023
