Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Publié le 15 février 2024, rédigé par Me Didier Milland L’ordonnance n° 2022-408 en date du 23 mars 2022…
matfolco16 février 2024
L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur
Depuis la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, le législateur a souhaité protéger la…
matfolco15 février 2024
La fiscalité dans la dernière loi de finances
Publié le 18 janvier 2024, rédigé par Me Louis Giordano, Me Stéphane Cadeau-Belliard Pour ce premier volet,…
matfolco9 février 2024
La fiscalité dans la dernière loi de finances (2e partie)
Pour ce deuxième volet, nous dressons la cartographie des principales mesures de la loi de…
matfolco29 janvier 2024
La fiscalité dans la dernière loi de finances
Pour ce premier volet, nous nous attacherons à dresser une cartographie des principales mesures de…
matfolco19 janvier 2024
Le renforcement du contrôle du respect des règles de construction
Depuis le 1er janvier 2024, entre en vigueur un nouveau dispositif de contrôle administratif du respect…
matfolco12 janvier 2024
La signature des contrats à l’ère numérique : quelle technique privilégier ?
La signature électronique des contrats s’est considérablement développée ces dernières années, notamment depuis la crise…
matfolco9 janvier 2024
La concurrence déloyale du salarié : quand peut-elle être retenue ?
Comment définir la concurrence déloyale d’un salarié ou d’un ancien salarié ? Du débauchage massif de…
matfolco22 décembre 2023
Occupation à vocation économique du domaine privé
Voilà six ans qu’était attendue de la Haute Juridiction administrative une clarification sur l’existence ou…
matfolco18 décembre 2023
Refus d’obtempérer et délit de fuite : deux infractions qui s’envolent
Lorsqu’il est question de droit routier, il est, le plus souvent, fait état de vitesse,…
matfolco8 décembre 2023
