L’Union européenne a publié en octobre 2022 le Digital Services Act package, composé de deux règlements,…

Le droit à la déconnexion est un droit de création jurisprudentielle qui a été consacré…

Depuis une vingtaine d’années, l’engouement pour les automobiles anciennes ne faiblit pas, entraînant l’émergence d’un…

Quels sont les outils du Code de l’urbanisme permettant d’agir lors une évolution rapide de…

Autrefois appelée faillite, la procédure collective, terme qui comprend la procédure de sauvegarde, de redressement…

Dans le contexte économique actuel où la consommation d’énergie est un enjeu majeur, la lutte…

Lorsqu’une personne souhaite exercer une activité professionnelle indépendante (non salariée), plusieurs formes d’exercice s’offrent à…

Face à la pénurie de main-d’œuvre, les difficultés de recrutement et l’inflation galopante, les mesures…

Envisager la mise en fourrière de son véhicule, donne des sueurs froides à tout automobiliste…

” J’arrête le procès ! ” La médiation est une solution souvent méconnue aux résultats convaincants…