DSA et DMA : vers une souveraineté numérique européenne
L’Union européenne a publié en octobre 2022 le Digital Services Act package, composé de deux règlements,…
matfolco10 novembre 2023
Le droit à la déconnexion : guide des bonnes pratiques
Le droit à la déconnexion est un droit de création jurisprudentielle qui a été consacré…
matfolco30 octobre 2023
Véhicules de collection : les spécificités en matière de circulation, d’assurance et du régime de cession
Depuis une vingtaine d’années, l’engouement pour les automobiles anciennes ne faiblit pas, entraînant l’émergence d’un…
matfolco23 octobre 2023
Aménagement du territoire : reprendre le contrôle sur l’initiative privée
Quels sont les outils du Code de l’urbanisme permettant d’agir lors une évolution rapide de…
matfolco16 octobre 2023
Les pièges de la déclaration de créances dans les procédures collectives
Autrefois appelée faillite, la procédure collective, terme qui comprend la procédure de sauvegarde, de redressement…
matfolco6 octobre 2023
Les obligations du bailleur dans la lutte contre les passoires thermiques
Dans le contexte économique actuel où la consommation d’énergie est un enjeu majeur, la lutte…
matfolco2 octobre 2023
Le nouveau statut protecteur de l’entrepreneur individuel
Lorsqu’une personne souhaite exercer une activité professionnelle indépendante (non salariée), plusieurs formes d’exercice s’offrent à…
matfolco4 janvier 2023
Booster le pouvoir d’achat des salariés : les dispositifs exonérés de cotisations
Face à la pénurie de main-d’œuvre, les difficultés de recrutement et l’inflation galopante, les mesures…
matfolco2 janvier 2023
Dans l’enfer de la fourrière: vers des mesures toujours plus répressives
Envisager la mise en fourrière de son véhicule, donne des sueurs froides à tout automobiliste…
matfolco20 décembre 2022
Comment mettre fin au procès grâce à un médiateur professionnel
” J’arrête le procès ! ” La médiation est une solution souvent méconnue aux résultats convaincants…
matfolco20 décembre 2022
