Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution de la Cour de cassation !
Publié le 4 avril 2024, rédigé par Me Jean-Luc Médina Très connus des habitués du droit des…
matfolco10 avril 2024
Le contrôle du temps de travail : une obligation essentielle à la charge de l’employeur
Publié le 28 mars 2024, rédigé par Me Delphine André La question du contrôle de la durée…
matfolco29 mars 2024
Les questions fiscales à se poser lors d’un divorce
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matfolco22 mars 2024
Élus locaux : quels outils pour lutter contre la diffamation et les fake news ?
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matfolco14 mars 2024
Enjeux de l’interdiction de remise systématique des tickets de caisse
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matfolco7 mars 2024
Le changement de régime matrimonial
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matfolco21 février 2024
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Publié le 15 février 2024, rédigé par Me Didier MillandL’ordonnance n° 2022-408 en date du…
matfolco20 février 2024
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matfolco16 février 2024
L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur
Depuis la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, le législateur a souhaité protéger la…
matfolco15 février 2024
La fiscalité dans la dernière loi de finances
Publié le 18 janvier 2024, rédigé par Me Louis Giordano, Me Stéphane Cadeau-Belliard Pour ce premier volet,…
matfolco9 février 2024
