Les nouveaux outils de transformation urbaine : quels apports de la loi du 26 novembre 2025 ?
Dans le prolongement de la loi Daubié du 16 juin 2025, la loi du 26…
matfolco27 juillet 2026
Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale : un bilan mitigé
Élargie aux infractions au droit de l’environnement depuis 2020, cette procédure pénale, encore méconnue des…
matfolco20 juillet 2026
Baux commerciaux : obligation de transmission des justificatifs de charges
a question des charges locatives demeure l’un des principaux sujets de difficultés en matière de…
matfolco19 juin 2026
Droit et Chiffre – Prescription de l’action en réduction des libéralités : une clarification attendue
La décision rendue par la Cour de cassation le 7 février 2024 (n° 22-13.665) apporte…
matfolco19 juin 2026
Droit de préemption urbain : un droit souvent source de conflits
Que vous soyez vendeur ou acheteur, le droit de préemption urbain peut mettre à mal…
matfolco18 mai 2026
Le préjudice nécessaire en droit du travail : état des lieux et perspectives
En droit du travail, le préjudice « nécessairement constitué » ou « présumé » conduit à ce qu’un manquement…
matfolco12 mai 2026
Vice caché automobile : comment le prouver en 2026 ?
Par Me Vincent Berlioux, avocat au Barreau de Grenoble. Imaginez : vous conduisez paisiblement lorsqu’un voyant rouge…
matfolco4 mai 2026
AI Act : le premier cadre européen encadrant l’intelligence artificielle
Par Me Philippe Simon, avocat au Barreau de Grenoble. Le 13 juin 2024, l’Europe adopte le…
matfolco17 avril 2026
Expertise civile : tout comprendre en trois coups de baguette magique
Par Me Élise Nallet-Rosado, avocate au Barreau de Grenoble. © Benoit Audigé Issue de la…
matfolco13 avril 2026
