ICPE en infraction : jusqu’où le maire peut-il intervenir ?
Par Me Orlane Sommaggio, avocate au Barreau de Grenoble. © Annie Frenot Face à un exploitant…
matfolco16 mars 2026
La dématérialisation du contrôle fiscal
Comment l’administration fiscale adapte-t-elle ses pratiques aux nouvelles technologies de l’information ? La dématérialisation massive des…
matfolco27 février 2026
Fraude bancaire : la protection des consommateurs renforcée par la jurisprudence
Cette semaine dans Les Affiches de Grenoble Fraude bancaire : la protection des consommateurs renforcée…
matfolco23 février 2026
La vie privée et personnelle du salarié face au pouvoir disciplinaire de l’employeur
Un employeur peut-il se fonder sur des faits tirés de la vie privée du salarié…
matfolco6 février 2026
Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution de la Cour de cassation !
Publié le 4 avril 2024, rédigé par Me Jean-Luc Médina Très connus des habitués du droit des…
matfolco10 avril 2024
Le contrôle du temps de travail : une obligation essentielle à la charge de l’employeur
Publié le 28 mars 2024, rédigé par Me Delphine André La question du contrôle de la durée…
matfolco29 mars 2024
Les questions fiscales à se poser lors d’un divorce
Publié le 21 mars 2024, rédigé par Par Me Anne Przybyl Une situation de séparation est souvent…
matfolco22 mars 2024
Élus locaux : quels outils pour lutter contre la diffamation et les fake news ?
Publié le 14 mars 2024, rédigé par Me Céline Béraldin Propos ou écrits diffamatoires, fake news propagées…
matfolco14 mars 2024
Enjeux de l’interdiction de remise systématique des tickets de caisse
Publié le 29 février 2024, rédigé par Me Adeline Golvet L’interdiction de remise systématique des tickets de…
matfolco7 mars 2024
Le changement de régime matrimonial
Publié le 15 février 2024 , rédigé par Me Olivia Deschamps Au cours de leur…
matfolco21 février 2024
