Refus d’obtempérer et délit de fuite : deux infractions qui s’envolent
Lorsqu’il est question de droit routier, il est, le plus souvent, fait état de vitesse,…
matfolco8 décembre 2023
IA et données en entreprise, quels enjeux ?
Les outils d’intelligence artificielle générative comme ChatGPT, Midjourney ou Bard, peuvent dans certains cas apporter…
matfolco1 décembre 2023
Le data mining et le contrôle fiscal
Qui n’a pas encore entendu parler d’IA (intelligence artificielle) et de data mining (exploitation des…
matfolco24 novembre 2023
Permis de construire et périmètre de protection d’un monument historique : que dit la loi ?
Au-delà de la protection même des monuments historiques, inscrits ou classés, le Code de l’urbanisme…
matfolco17 novembre 2023
DSA et DMA : vers une souveraineté numérique européenne
L’Union européenne a publié en octobre 2022 le Digital Services Act package, composé de deux règlements,…
matfolco10 novembre 2023
Le droit à la déconnexion : guide des bonnes pratiques
Le droit à la déconnexion est un droit de création jurisprudentielle qui a été consacré…
matfolco30 octobre 2023
Véhicules de collection : les spécificités en matière de circulation, d’assurance et du régime de cession
Depuis une vingtaine d’années, l’engouement pour les automobiles anciennes ne faiblit pas, entraînant l’émergence d’un…
matfolco23 octobre 2023
Aménagement du territoire : reprendre le contrôle sur l’initiative privée
Quels sont les outils du Code de l’urbanisme permettant d’agir lors une évolution rapide de…
matfolco16 octobre 2023
Les pièges de la déclaration de créances dans les procédures collectives
Autrefois appelée faillite, la procédure collective, terme qui comprend la procédure de sauvegarde, de redressement…
matfolco6 octobre 2023
Les obligations du bailleur dans la lutte contre les passoires thermiques
Dans le contexte économique actuel où la consommation d’énergie est un enjeu majeur, la lutte…
matfolco2 octobre 2023
