AI Act : le premier cadre européen encadrant l’intelligence artificielle
Par Me Philippe Simon, avocat au Barreau de Grenoble. Le 13 juin 2024, l’Europe adopte le…
matfolco17 avril 2026
Expertise civile : tout comprendre en trois coups de baguette magique
Par Me Élise Nallet-Rosado, avocate au Barreau de Grenoble. © Benoit Audigé Issue de la…
matfolco13 avril 2026
Ralentisseurs en France : un dispositif de sécurité… massivement non conforme
En France, les ralentisseurs constituent l’un des principaux outils de maîtrise de la vitesse en…
matfolco27 mars 2026
ICPE en infraction : jusqu’où le maire peut-il intervenir ?
Par Me Orlane Sommaggio, avocate au Barreau de Grenoble. © Annie Frenot Face à un exploitant…
matfolco16 mars 2026
La dématérialisation du contrôle fiscal
Comment l’administration fiscale adapte-t-elle ses pratiques aux nouvelles technologies de l’information ? La dématérialisation massive des…
matfolco27 février 2026
Fraude bancaire : la protection des consommateurs renforcée par la jurisprudence
Cette semaine dans Les Affiches de Grenoble Fraude bancaire : la protection des consommateurs renforcée…
matfolco23 février 2026
La vie privée et personnelle du salarié face au pouvoir disciplinaire de l’employeur
Un employeur peut-il se fonder sur des faits tirés de la vie privée du salarié…
matfolco6 février 2026
Congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes du bail expiré : la révolution de la Cour de cassation !
Publié le 4 avril 2024, rédigé par Me Jean-Luc Médina Très connus des habitués du droit des…
matfolco10 avril 2024
Le contrôle du temps de travail : une obligation essentielle à la charge de l’employeur
Publié le 28 mars 2024, rédigé par Me Delphine André La question du contrôle de la durée…
matfolco29 mars 2024
