Les ateliers juridiques de l’entreprise – « Le Droit comme levier de croissance » – se dérouleront le 28 mars prochain, à partir de 17h30 à la maison de l’avocat. Huit ateliers et une conférence figurent au menu de la soirée. On trouvera ci-après une présentation du contenu des différents ateliers proposés au public.
Le programme des ateliers juridiques du 28 mars
Protéger sa marque en France et à l’international
Atelier animé par maître Pierre Brasquies et maître Adeline Golvet, de 17h30 à 18h15
Cet atelier sera l’occasion de rappeler quels signes peuvent être protégés par le droit des marques, et d’envisager comment le dépôt d’un tel signe en France devra s’inscrire dans une stratégie globale de protection.
Le dépôt d’une marque auprès de l’INPI n’est en effet que la première étape de l’octroi de la protection qui, s’il est mal préparé, peut avoir des conséquences néfastes sur la vie de la marque.
Des ateliers suivis, comme ici pour la précédente édition de ce rendez-vous d’information juridique.
Créer et exploiter son site internet en toute sécurité juridique
Atelier animé par Me Elise Guilhaudis et Me François-Xavier Liber-Magnana, de 18h30 à 19h15
C’est un fait : de plus en plus d’entreprises décident de franchir le seuil d’Internet et de créer un site ventant leurs produits ou leurs services. Certains se contentent alors de faire figurer sur le web une simple « vitrine » destinée à faire parler d’eux, d’autres vont encore plus loin en organisant des systèmes de vente en ligne.
Ces derniers devront prendre particulièrement garde de maitriser parfaitement les règlementations relatives à la protection des données personnelles ou du consommateur.
Mais tous devront quoi qu’il arrive s’astreindre à avoir une maitrise globale et rationnelle des risques juridiques rencontrés dans l’acte de création du site Internet. A défaut, le réveil peut s’avérer brutal : transfert forcé de nom de domaine, action en concurrence déloyale ou en contrefaçon…
Parce que non, Internet n’est absolument pas une zone de non droit (idée reçue n°1), et oui, des actions judiciaires peuvent tout à fait aboutir à des condamnations exécutoires (idée reçue n°2), il devient indispensable pour chacun d’identifier les « zones à risques » et de prendre les précautions qui s’imposent avant de se lancer dans l’aventure.
Chaque session est animée par des avocats spécialisés dans le domaine abordé.
Atelier « Lever des fonds »
Atelier animé par Me Aurélien Dore et Me Thierry Lebrun, de 17h30 à 18h15
Cette intervention aura pour ambition de présenter à des chefs d’entreprise une synthèse des étapes et points pratiques essentiels à connaître dans le cadre d’une levée de fonds destinée à accompagner la croissance de leur projet.
À ce titre, seront abordés les points suivants :
- Les enjeux et les objectifs de la levée de fonds, alternative à l’autofinancement et au financement bancaire ;
- La présentation du déroulement chronologique d’une levée de fonds type ;
- La préparation pratique de la levée de fonds, dans ses aspects juridiques (due diligence, pacte d’associés…) et financiers (valorisation, prime d’émission…) ;
- La présentation de techniques nouvelles de levée de fonds (crowdequity) et d’alternatives (émission obligataire). »
Se développer à l’international
Atelier animé par Me Josquin Louvier et Me Richard Klieman, de 18h30 à 19h15
L’intervention portera sur deux points principaux: le choix du meilleur contrat avec le partenaire local(agent, apporteur d’affaires, distributeur, intégrateur, etc); ainsi que la mise en place d’une structure locale, adaptée à l’activité que la société française souhaite mettre en place (joint venture, filiales, bureau de représentation…).
L’intervention se conclura par un cas pratique, dans le cadre d’un échange informel avec les participants.
Difficultés de trésorerie et protection personnelle du dirigeant
Atelier animé par Me Myriam Tidjani et Me Chantal Pillet, de 17h30 à 18h15
Contrôle fiscal et droit à l’erreur
Atelier animé par Me Sophie Colomb et Me Florentine Hauchard, de 18h30 à 19h15
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance dite loi ESSOC consacre et met en œuvre un principe essentiel de confiance dans les relations entre les usagers et l’administration.
Parallèlement, on a assisté à la suppression du verrou de Bercy en 2019 avec un renforcement des sanctions ainsi qu’à l’émergence d’un nouvel abus de droit.
Notre atelier va présenter et exposer certaines mesures de cette loi ESSOC en matière de contrôle fiscal en vue d’éviter de telles mesures.
En conclusion de la soirée, une conférence donnée par des dirigeants d’entreprises et des avocats.
Gérer les données personnelles des salariés au regard du RGPD
Atelier animé par Me Diane Mazoyer et Me Pascale Le Marois, de 17h30 à 18h15
La mobilité internationale des salariés : un enjeu fiscal, social et stratégique
Atelier animé par Virginie Reynaud-Dulaurier et Me Ivan Callari, de 18h30 à 19h15
La mobilité internationale est un investissement important pour l’entreprise et ses hommes, une organisation juridique rigoureuse de la mobilité est la clé de sa réussite humaine et commerciale :
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profitez-vous de la fiscalité avantageuse pour les salariés mobiles ?
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protégez-vous correctement vos salariés pendant la mobilité ?
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quel droit s’applique-t-il aux salariés à l’étranger ?
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quelles règles uniformes dois-je appliquer dans l’entreprise ?
Se poser les bonnes questions de droit c’est la première étape du voyage !
A 19h30, une conférence clôturera la soirée. Elle aura pour thème : « Les nouvelles formes de collaboration en entreprise : télétravail, portage salarial, management de transition » et sera suivie d’un cocktail.
