Le droit, c’est ce qu’on ne peut pas faire, mais c’est aussi… ce à quoi on a droit. Une évidence. Et pourtant. Pourtant largement de quoi justifier l’activité du conseil départemental d’accès au droit (CDAD). Et une journée nationale de l’accès au droit qui a eu lieu le mardi 24 mai. On en retiendra les stands associatifs qui ont accueilli le public rue Félix Poulat, à Grenoble. Et le bus France services, qui, innovation de cette année, accueille un point d’accès au droit.
Les motivations de cette manifestation ? Elles furent fournies lors d’une conférence de presse donnée par le bâtonnier Balestas ; la présidente du tribunal judiciaire de Grenoble également présidente du CDAD, Anne Auclair-Rabinovitch ; le secrétaire général du CDAD, Thierry Baldin ; en présence de trois élus, Sylvette Rochas, vice-présidente du CCAS d’Echirolles ; Nicolas Kada, vice-président du CCAS de Grenoble ; et Franck Longo, maire de Fontaine.
Car permettre aux citoyens d’accéder à leurs droits n’est pas mince affaire et nécessite un travail de partenariat. Anne Auclair-Rabinovitch, en dressant l’historique du CDAD dans l’Isère, précisait que trois acteurs se sont trouvés à l’origine de la démarche, dès 2014 : le barreau des avocats de Grenoble, les conciliateurs de justice et l’association France victimes. Une convention signée avec le ministère de la Justice qui a débouché sur la création du CDAD de l’Isère, compétent sur le ressort des trois actuels tribunaux judiciaires, Grenoble, Vienne et Bourgoin-Jallieu. Partenariat aujourd’hui élargi à d’autres acteurs comme la Protection judiciaire de la jeunesse ou encore le Centre d’informations sur les droits des femmes et des familles, Solidarité femmes Milena, Point d’eau, des associations solidaires…
Un travail construit avec le tissu associatif qui s’appuie aussi sur les actions engagées par les collectivités locales. Sylvette Rochas notait ainsi que cela fait très longtemps que la municipalité d’Echirolles finance une permanence d’avocat où les citoyens peuvent être reçus tous les samedis matin sur rendez-vous. A Grenoble, les maison des habitants organisent elles aussi des permanences juridiques, la première ayant été organisée dans le quartier Chorier Berriat, en 2014. La caravane des droits, proposée par la ville de Grenoble, illustre le principe du « aller vers », afin de faciliter le contact entre les habitants et l’univers des administrations.
Au total, ce sont vingt-huit points d’accès au droit qui accueillent le public dans le département. Ils reçoivent chaque année 4500 personnes en rendez-vous. Ce nombre tend à croître : des nouvelles permanences d’accueil ont ouvert leurs portes récemment au Pont-de-Claix.
« Davantage de nos concitoyens sont aujourd’hui concernés par le non recours à leurs droits dans le contexte social que nous connaissons et, il faut bien le dire, face à un droit qui se complexifie », notait Anne Auclair-Rabinovitch.
Et se pose donc la question d’aller plus encore au devant de tous ceux qui peuvent être concernés, notamment dans les zones plus éloignées des agglomérations.
Cette fracture territoriale, les animateurs du CDAD comptent sur des points mobiles pour la réduire. C’est le rôle du bus France services qui accueille désormais des permanences juridiques. C’est aussi l’objectif d’une innovation, conduite avec la Mutualité sociale agricole. Dans le Nord du département, le bus de la MSA accueillera lui aussi une permanence de spécialistes du droit.
Réduire la fracture sociale est également à l’ordre du jour. Pour ce faire, Anne Auclair-Rabinovitch mise sur de nouveaux partenariats avec les associations caritatives : monter des permanences dans les lieux où l’on vient « pour autre chose », une distribution alimentaire, pas exemple. Expérience tentée par le CCAS d’Échirolles et dont le bilan témoigne de l’efficacité.
Car l’enseignement majeur du fonctionnement des points d’accès au droit est bien celui d’un besoin important en même temps que d’une efficacité réelle : « que ce soit pour les litiges de voisinage ou des renseignements sur les possibilités de l’aide judiciaire ou un problème de surendettement… l’information ou le conseil délivré par un avocat ou un professionnel du droit permet de bénéficier de prestations dues, mais aussi de dénouer des conflits dès leur apparition sans qu’il soit besoin de solliciter un juge », soulignait Anne Auclair-Rabinovitch.
Pour retrouver le point d’accès au droit proche de chez vous, rendez-vous ici.
