Article de l’ESSOR ISERE
Des avocats du barreau de Grenoble ont déposé un référé-liberté auprès du tribunal administratif de Grenoble pour dénoncer des atteintes à des libertés fondamentales liées à la précarité des conditions de détention à la prison de Varces.
Ce mardi 28 novembre, à 14h30, le tribunal administratif de Grenoble se prononcera sur le recours en urgence déposé par plusieurs avocats de Grenoble concernant la prison de Varces.
Les avocats de Grenoble ont saisi en urgence le tribunal administratif concernant la prison de Varces
Il s’agit d’un référé-liberté, déposé le 21 novembre, au nom de l’ordre des avocats du barreau de Grenoble, de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Grenoble, du Conseil national du barreau, de la Fédération nationale de l’Union des jeunes avocats et de l’Union des jeunes avocats de Grenoble, de l’Observatoire international des prisons, de l’Association pour la défense des droits des détenus et du Syndicat des avocats de France.
Contrairement à un précédent recours de 2019, cette fois-ci les avocats ont fait le choix de ne pas préciser de noms de détenus pour ne pas risquer de les exposer.
Jean-Yves Balestas et Sylvia Rizzi, bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Grenoble, soulignent le fait que ce recours s’inscrit dans une longue histoire entre les avocats grenoblois et le ministère de la Justice visant à trouver une solution face à la situation alarmante des conditions de détention du site de Varces : insalubrité et vétusté des locaux datant de 1972, personnel surveillant en sous-effectif, nombre de places largement insuffisant : une capacité de 171 pour 305 détenus constatés au 1er octobre 2023, soit un taux d’occupation de 178 % !
Une situation constatée et dénoncée, une fois de plus, par la contrôleuse générale des lieux de privation des libertés lors d’une visite inopinée sur place en juillet dernier. Cette dernière a d’ailleurs publié ses recommandations en urgence au journal officiel du 29 septembre dernier. Le sénateur e l’Isère, Guillaume Gontard a repris les arguments de la contrôleuse dans une question écrite adressée au ministre de la Justice le 19 octobre dernier.
Les avocats saisissent le juge des référés pour mettre fin à des atteintes à trois libertés fondamentales
Le référé-liberté fait état d’atteintes graves et manifestement illégales à trois libertés fondamentales commises au sein de la prison de Varces, ainsi que l’explique Me Alexandre Bordon qui représentera la FNUJA et l’UJA de Grenoble ce mardi. Les trois libertés en question sont le droit à la vie, le droit à ne pas subir de traitement dégradant et le droit à la vie privée et familiale.
Les avocats dénoncent des conditions qui ne respectent pas les droits de leurs clients : « Les parloirs des avocats sont dégradés, les portes ne ferment pas et ne permettent aucune confidentialité des échanges, notamment lorsque les détenus souhaitent alerter sur des difficultés rencontrées au sein de l’établissement », témoigne Stéphanie Segard, qui représentera le Syndicat des avocats de France.
Les avocats espèrent désormais obtenir de la part du tribunal administratif des mesures concrètes et contraignantes, sous astreinte, à l’encontre du ministère de la Justice, afin de régler en urgence les nombreux désordres au sein de la prison de Varces.
