C’est l’un des -nombreux- rendez-vous que propose la commission entreprises du barreau de Grenoble : la visite du palais de justice organisée à l’attention des dirigeants d’entreprise du bassin grenoblois. Et c’est bien plus qu’une découverte architecturale. Car c’est le monde de la justice qui s’ouvre aux entrepreneurs.
Les dirigeants d’entreprise ont été accueillis par le bâtonnier David Roguet et la présidente de la commission entreprises du barreau de Grenoble, maître Diane Mazoyer.
Cette visite a eu lieu le 24 octobre. Elle commençait à la maison de l’avocat où les représentants de la vingtaine d’entreprises qui a répondu à l’invitation ont été accueillis par la présidente de la commission, maître Diane Mazoyer et par le bâtonnier de l’ordre, David Roguet. L’occasion de satisfaire la curiosité des visiteurs quant au fonctionnement du barreau de Grenoble. Six cent avocats, neuf salariés dans la maison, la gestion d’un bâtiment ouvert sur la vie de la cité, la gestion aussi de plusieurs millions d’euros par la caisse des règlements pécuniaires des avocats… Un aspect méconnu : tous les fonds qui transitent entre clients des avocats après un procès (indemnisations, règlements de toute sorte…) transitent par une caisse dans laquelle ils sont conservés le temps que les formalités soient accomplies. La gestion de ces fonds permet le financement de services dont bénéficient les justiciables : permanences juridiques gratuites, informations, colloques…
Le bâtonnier David Roguet insistait sur un point : « cette maison est ouverte, des associations, des entreprises… y organisent des formations ou des assemblées générales, des colloques ouverts à tous s’y tiennent, elle dispose d’un restaurant lui aussi ouvert à tous… »
Maître Diane Mazoyer.
Colloques, comme ces ateliers juridiques de l’entreprise qui se sont solidement installés dans l’agenda grenoblois. Diane Mazoyer et Pierre Brasquies en donnaient un aperçu pour indiquer que les prochains auront lieu le 26 mars 2020 en matinée. Une date à retenir.
Mais les avocats ne constituent qu’un volet de la justice. La délégation était alors invitée à « passer de l’autre côté » – de l’autre côté de la voie de tram mais pas seulement – pour découvrir le monde des magistrats sous la conduite de madame Edwige Wittrant, présidente du tribunal de grande instance de Grenoble. Un TGI qui deviendra tribunal judiciaire au 1er janvier conformément à la loi adoptée qui prévoit notamment la fusion des tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance : un des points éclairés par cette visite. Changement de statut qui laissera intacte la douloureuse question de l’insuffisance des moyens de la justice : 160 fonctionnaires travaillent au palais de justice de Grenoble, en baisse de 25% ces dernières années. Un autre chiffre à mettre en parallèle : le nombre de demandes d’aide judiciaire présentées par les justiciables est passé de 12 000 à 15 000, une charge de travail supplémentaire pour les agents du service public de la justice.
Maître Pierre Brasquies, l’un des animateurs de la commission entreprise.
Les magistrats avaient aussi voulu placer cette visite sous le signe de la réinsertion des détenus à l’issue de leur peine. Les conditions de détention et les problèmes posés au sein de l’établissement de Varces étaient exposés par le directeur des services pénitentiaires, Jean-Christophe Wiart. Une maison d’arrêt qui accueillent des détenus condamnés à des peines inférieures à deux ans de prison et qui connaît une surpopulation de 167% : 346 personnes y sont détenues pour 232 places. Réalité qui n’est pas étrangère au problème de gestion de la violence à laquelle l’administration pénitentiaire est confrontée.
Corine Lemariey, secrétaire générale de l’ordre; Edwige Wittrant, présidente du tribunal de grande instance de Grenoble; David Roguet, bâtonnier; et Diane Mazoyer, présidente de la commission entreprise du barreau.
Jean-Christohpe Wiart insistait sur les dispositifs mis en œuvre pour la réinsertion des détenus, dont on sait qu’elle est garante d’un moindre taux de récidive. L’association la Remise joue un rôle clé dans ce dispositif. Actuellement trois entreprises permettent à des détenus de travailler et ainsi de préparer leur retour dans la société. Information transmise aux dirigeants d’entreprise qui peuvent jouer un rôle pour accroitre l’efficacité de ce dispositif. Ce n’était pas le moindre des intérêts de cette découverte de la justice proposée par la commission entreprise du barreau.
Prochain rendez-vous le 26 mars 2020 pour les ateliers juridiques de l’entreprise. Gageons que d’ici là, d’autres propositions seront mises sur la table par la commission entreprise.
Découverte de la salle de réunion du conseil de l’ordre, mais aussi des modalités d’élection de ses membres, du rôle du bâtonnier…
