La preuve. Une façon d’établir la vérité ? Un objet juridique ? La clé de la décision ? Un peu tout cela à la fois, sans doute. Rien de simple en pratique, pourtant.
Au point que la question faisait l’objet d’une journée d’étude à la maison de l’avocat, le 11 février. Avec un objet délimité, « la preuve en droit du travail ». Une journée organisée en commun par le barreau des avocats de Grenoble et sa commission droit social, et le Centre de recherches juridiques de l’université Grenoble Alpes.
Il revenait aux organisateurs d’accueillir un public, nombreux, composé d’avocats mais aussi de magistrats, de chercheurs et d’étudiants. Ingrid Maria, professeure de droit privé UGA, codirectrice du CRJ ; Blandine Fressard, magistrate, présidente de la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble ; maître Silvia Rizzi, vice-bâtonnière du barreau de Grenoble ; Nathalie Baruchel et Marielle Picq, maîtres de conférences en droit privé au CRJ et codirectrices du Master 2 droit social prenaient ainsi tour à tour la parole pour des mots de bienvenue.
S’en suivit une journée où les échanges furent riches. Des interventions d’universitaires comme Fabien Girard alternaient avec les constats pratiques formulés par des avocats (maîtres Etan Carta-Lag, Laurent Clément-Cuzin, Laure Germain-Phion) et des juges, à l’image de Jérôme Die, conseiller à la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble. Débats nourris par des exposés d’étudiants de Master 2 droit social qui, en s’appuyant sur la jurisprudence, proposaient un aperçu de l’état du droit en matière d’utilisation des données numériques ou de la responsabilité de la charge de la preuve dans différents types de contentieux.
Un constat, tout d’abord. Le droit du travail n’est pas comparable aux autres en ce sens qu’il se veut protecteur pour le salarié placé dans un rapport de sujétion à son employeur. Dans certains contentieux, il appartiendra à l’employeur de supporter le « risque de la preuve », selon l’expression de Fabien Girard, et de montrer que la plainte dont il fait l’objet est infondée. Cet état du droit social se traduit également par une répartition différente en fonction des contentieux de la responsabilité de la charge de la preuve. Ce qui renforce d’autant l’importance de l’étape de la caractérisation juridique des faits invoqués, et par conséquent renforce le rôle de l’avocat. Car les règles applicables à la charge de la preuve ne sont pas identiques dès lors, par exemple, que l’on se présente devant un tribunal pour contester un licenciement économique, pour faute grave, ou sans cause réelle et sérieuse.
Une journée qui aura permis de montrer toute la complexité de la recherche d’une décision de justice fondée avec le plus de justesse possible et l’investissement des praticiens du droit pour que la contrainte de l’obligation d’une décision s’accompagne d’une nécessaire humanité.
