Etre plus accessible, mieux compris, plus en phase avec les attentes de la société… une ambition de longue date, pour les magistrats de la cour d’appel de Grenoble. Elle vient de prendre une dimension nouvelle avec la création d’un conseil de juridiction.
« Nous avons la volonté de favoriser l’échange entre des professions, des institutions, des associations qui ne se rencontrent pas », expliquait Jacques Dallest, procureur général près la cour d’appel.
Ce premier conseil de juridiction s’est réuni le 13 juin dernier avec, immédiatement, le passage aux travaux pratiques. Deux thèmes avaient été retenus pour la circonstance : la sécurité et la vulnérabilité, thème lui-même décliné en trois ateliers, le logement, les personnes âgées et l’immigration vue sous l’angle des mineurs non accompagnés.
Ces réunions de travail se sont déroulées pendant deux heures avec des représentants des associations qui interviennent sur ces sujets, des bailleurs sociaux, des magistrats, des chefs d’entreprise, des fonctionnaires de services de l’Etat, des avocats… qui ont effectivement ont peu l’occasion de se retrouver autour d’une table pour évoquer ensemble des sujets sur lesquels pourtant ils travaillent au quotidien.
Jacques Dallest, procureur général, et Pascale Vernay, Première présidente de la cour d’appel de Grenoble.
Les travaux de ces ateliers ont fait l’objet d’une restitution publique dans les locaux du palais de justice. De nombreuses propositions étaient émises quant au fonctionnement de la justice sur les thèmes évoqués. Comme par exemple celle d’une priorisation du traitement des dossiers, permettant sur certaines affaires d’éviter que le temps judiciaire reste incompris à l’extérieur de l’enceinte du palais. Ou que la nécessaire information juridique à développer en direction des professions qui travaillent aux côtés de personnes âgées que ce soit en institution ou à domicile. Ou bien encore sur la nécessité d’une harmonisation des procédures d’un département à l’autre concernant la reconnaissance du statut de mineur non accompagné.
Une première rencontre qui venait témoigner de la volonté de l’institution judiciaire de communiquer avec la société civile et de parfaire la circulation de l’information. « Elle ne restera pas sans suite », indiquait Pascale Vernay, Première présidente de la cour d’appel en conclusion de cette restitution.
