« Faire un pas de côté pour remettre les personnes au centre du processus de réparation ». Ainsi Nicole Tercq-Diriart, présidente de l’Institut français pour la justice restaurative, définissait-elle la démarche – et l’ambition- de la justice restaurative lors de la signature de la convention intervenue le 14 juin par les nombreux acteurs concernés par ce dispositif.
Mais de quoi s’agit-il ? Le procureur de la République, Éric Vaillant, en donnait une définition simple : mettre l’auteur d’une infraction et la victime de cette infraction pour que chacun puisse s’engager sur le chemin d’une réparation du préjudice et d’une reconstruction personnelle et collective. Rien d’évident, naturellement. Pas de recherche d’exhaustivité non plus. Des mesures concrètes, cependant, dans le cadre de la circulaire ministérielle du 15 mars 2017.
Ce qui peut être envisagé est de différente nature. Ce peut être la rencontre entre des personnes qui ont été condamnées et des victimes qui ont eu à subir les conséquences des infractions à l’origine de ces condamnations. Ces échanges permettent aux personnes impliquées d’aborder les répercussions des infractions commises dans leurs vies respectives. Une façon, tant pour les condamnés que pour les victimes, d’aborder les conséquences de ce qui est advenu. La possibilité existe aussi d’une rencontre entre l’auteur de l’infraction et sa victime. Dans ce processus, la répercussion de l’infraction est plus directement abordée. Ce peut être également l’organisation de conférences ou de cercles restauratifs qui élargissent à d’autres personnes les rencontres entre auteurs et victimes. Une constante : en parler, avec la perspective de mieux pouvoir « passer à autre chose ».
Toutes ces dispositions reposent avant tout sur le volontariat des personnes concernées. Et elles ne peuvent se dérouler qu’avec le concours de professionnels issus de l’institution judiciaire ou du monde associatif, de sorte que l’issue du processus soit effectivement positive.
Cette diversité des intervenants est d’ailleurs à l’origine de l’importance du travail d’élaboration de cette convention. Les travaux ont débuté en juin 2021, pour s’achever aujourd’hui. Le tribunal judiciaire de Grenoble fait ainsi partie du quart des tribunaux qui pays qui ont mis en œuvre de telles conventions. Avec une spécificité cependant. « Le tribunal de Grenoble est le premier qui ait mis à la signature une convention opérationnelle », notait Jérôme Boulet, directeur de France victimes – association partie prenante de la démarche. Cette convention prévoit en effet des modalités pratiques de mise en œuvre tant sur le choix des personnes auxquelles cette démarche sera proposée que sur le déroulement concret des rencontres, les garanties prises pour préserver la confidentialité des échanges, la déontologie à respecter…
Sur la définition des moyens qui y seront affectés, également. La convention précise l’engagement de chacun des partenaires à former des personnels à cette innovation – une raison supplémentaire du temps nécessaire à construire cette convention-, la description des missions de chacun dans son domaine… Un engagement effectivement opérationnel.
Après la signature de ce 14 juin, l’objectif premier est la diffusion de l’information. « Avocats, nous avons un rôle essentiel à jouer pour faire connaître ces nouvelles possibilités à nos clients », soulignait Corinne Beaufour-Garaude, responsable de la commission du barreau chargée des alternatives au règlement des différends, et à ce titre associée aux travaux d’élaboration de la convention.
A l’issue de cette signature, une impatience : « j’ai hâte que les premières victimes et auteurs d’infraction puissent se rencontrer », relevait Éric Vaillant.
Cette convention a été signée entre le tribunal judiciaire de Grenoble et l’association d’aide aux victimes, France Victimes Grenoble ; le service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Isère ; la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère ; le barreau des avocats de Grenoble ; et l’Institut français pour la justice restaurative.
