Jusqu’où l’expertise doit-elle être conduite dans un procès dont l’enjeu est limité ? Quelle est la responsabilité de l’expert judiciaire dans l’issue d’un procès ? Comment accroître le nombre d’experts judiciaires pour assurer l’ensemble des missions nécessaires ?
Ces questions – et d’autres – étaient au centre de la rencontre organisée le 21 juin à la maison de l’avocat. « Une première », soulignait Jean-Yves Balestas, bâtonnier de l’ordre des avocats de Grenoble. Une première, car elle mettait en présence des avocats, des experts judiciaires et des magistrats du tribunal judiciaire et du tribunal administratif afin de confronter leurs regards, leurs attentes et leurs difficultés.
« Ce qui nous est consacré dans le Code pénal ou le Code civil tient sur une feuille A4 », indiquait Thierry Ernoult, président de la Compagnie des experts de justice de Grenoble. Les experts tiennent pourtant une place essentielle dans le déroulement des procédures, tout particulièrement en ce qui concerne les litiges jugés au civil.
Ce que rappelait Anne Auclair-Rabinovitch, présidente du tribunal judiciaire de Grenoble. « 3500 expertises sont en cours dans le ressort du tribunal de Grenoble« , précisait-elle. Des expertises dont le rôle est d’éclairer utilement le juge en établissant la réalité des faits. Tandis qu’il appartient aux avocats de faire valoir les arguments de ceux dont ils portent la parole et aux magistrats de dire le droit.
Les domaines de l’expertise? Ils sont très divers. Avec toutefois deux matières dans lesquelles les besoins sont importants : la construction et le médical. Besoins importants et difficulté à trouver les experts en nombre suffisant, comme le soulignait Jean-Paul Wyss, président du tribunal administratif de Grenoble. Notamment depuis la crise sanitaire. « Insuffisance de la prise en charge du coût de l’expertise ? », s’interrogeait Anne-Auclair-Rabinovicth.
La rencontre s’est organisée autour de trois tables rondes consacrées au contrôle de l’expertise, au coût de l’expertise et à la responsabilité de l’expert. Rencontre assurément utile pour assurer le bon déroulement des missions d’expertise et ainsi contribuer au bon fonctionnement de la justice.
