Article rédigé par l’ESSOR Isère
« Ce n’est pas de l’intelligence artificielle, mais de l’intelligence professionnelle », commente Jean-Yves Balestas, bâtonnier du Barreau de Grenoble qui est aussi le président de l’association des Assises de la copropriété, créée pour l’occasion. Parmi ses autres membres, on trouve les principaux organisateurs : Sylvia Rizzi, vice-bâtonnière du Barreau de Grenoble, Stanislas Dufresne, président de la Chambre des notaires de l’Isère, Jean-Paul Girard et Stéphane Chaissé, respectivement président et vice-président de la Fnaim de l’Isère, Michel Benichou, ancien bâtonnier du Barreau de Grenoble et président du comité pédagogique et Sophie Delatte, notaire et présidente du comité organisationnel.
Il s’agit d’un colloque interprofessionnel qui s’adresse à tous les acteurs de l’immobilier, sur inscription, : bailleurs sociaux, architectes, économistes, banques, entreprises du BTP, étudiants, élus locaux et nationaux… Une invitation a été adressée au ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Sa venue, pour l’heure non confirmée, donnerait une « ampleur nationale » à l’événement, estiment les organisateurs.
Le thème choisi pour cette première édition – qui en appellera d’autres, probablement tous les deux ans : la copropriété face aux défis climatiques. Une façon notamment de porter la réflexion sur les conflits existants entre l’intérêt général (agir pour lutter contre le réchauffement climatique) et les intérêts particuliers de chaque copropriétaire.
Trois tables rondes au programme sur le thème la copropriété face aux défis climatiques
Les organisateurs insistent sur le fait que ces Assises ne seront pas un procès de la loi Climat et résilience de 2021, dont il sera toutefois beaucoup question lors de la première table ronde. En tout, trois tables rondes seront programmées avec, à chaque fois, des intervenants représentatifs des trois professions. « Chacun apportera son point de vue avec, systématiquement, un état des lieux, des critiques et des propositions de solutions », résume Michel Benichou. Ces propositions pourront d’ailleurs servir de base à une jurisprudence pour l’heure quasi inexistante concernant la loi Climat.
Les thèmes des trois tables rondes porteront sur les questions de réglementation (loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, loi Climat, etc.), les problématiques en matière de construction et d’urbanisme et en particulier les lourdeurs administratives et, enfin, tous les aspects financiers et de fiscalité.
« Nous imposerons des contraintes aux intervenants pour que le public conserve une attention soutenue aux échanges tout au long de la journée avec notamment des notes d’humour », confie Sophie Delatte. Les conclusions du colloque donneront lieu à des publications dans des revues juridiques.
