Un fait de société, un point de droit discuté, une jurisprudence hésitante… il y avait manifestement matière à l’organisation d’un colloque.
Il s’est déroulé le 24 mars à la maison de l’avocat. Son objet était l’étude de vingt années de mise en œuvre de la loi Fauchon, texte daté du 10 juillet 2000, qui précise – ou complique, selon les points de vue – un article du Code pénal consacré à la définition de l’engagement d’une responsabilité pénale après un homicide involontaire. Qui est responsable d’un accident, autrement dit.
Ce colloque était organisé par la faculté de droit de Grenoble en partenariat avec le barreau et la cour d’appel de Grenoble. Collaboration dont se félicitaient tous les intervenants. « C’est la rencontre entre deux mondes, celui des praticiens du droit que sont les avocats et les magistrats, et celui de la recherche universitaire », indiquait ainsi le doyen de la faculté de droit, Jean-Christophe Videlin, tandis que le bâtonnier Balestas appelait de ses vœux une « collaboration main dans la main » entre l’université de Grenoble et le barreau des avocats.
La mise en œuvre de la loi du 10 juillet 2000 ? Elle faisait l’objet d’un bilan par le professeur Philippe Conte, de l’université de Paris II Assas. Un bilan sans concession qui souligne les difficultés juridiques qu’elle soulève pour les praticiens du droit. Difficultés tour à tour illustrées dans trois domaines : la médecine, les pratiques sportives et les politiques publiques.
Universitaires, magistrats et avocats se sont ainsi interrogés sur le lien de causalité entre un accident et des décisions prises parfois très éloignées de l’événement lui-même, sur la qualification juridique de la faute éventuellement commise et la traduction pénale de cette qualification, ou encore sur les créations de la jurisprudence pour tenter d’harmoniser l’interprétation du texte.
Débats juridiques on l’aura compris particulièrement pointus, d’où il ressort que le législateur a tout intérêt à choisir ses mots avec précaution s’il souhaite éviter une mise en œuvre erratique de ses choix politiques. Débat de société complexe, également, qui aura sans doute passionné les nombreux étudiants du master droit pénal et sciences criminelles qui étaient venus en nombre pour assister aux échanges.
Le colloque a été ouvert par le procureur général près la cour d’appel de Grenoble Jacques Dallest ; le doyen de la faculté de droit de Grenoble, Jean-Christophe Videlin ; la vice-bâtonnière Sylvia Rizzi et le bâtonnier Jean-Yves Balestas; Ingrid Maria, co-directrice du Centre de recherches juridiques de l’université Grenoble Alpes.
Philippe Conte, professeur à l’université Panthéon Assas, est intervenu sur le bilan de la loi du 10 juillet 2000. Emmanuelle Bouyé, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble et Patrick Mistretta, professeur à l’université Lyon III, en ont décrit la mise en œuvre dans le domaine médical. Jean-Marie Ostian, avocat au barreau de Grenoble, et Jean-François Dreuille, maître de conférences, vice-président de l’université Savoie Mont-Blanc, se sont attachés aux pratiques sportives. Cédric Ribeyre, professeur à l’université Grenoble Alpes, a évoqué les mises en cause, notamment d’élus, après des choix de politiques publiques.
Le colloque était organisé par Stéphanie Fournie, professeure, et Anne-Gaëlle Robert, maître de conférence, co-directrices du master de droit pénal et sciences criminelles de la faculté de droit de Grenoble.
