Qu’en est-il des conditions de détention des condamnés à mort à travers le monde ? Question qui ne devrait pas se poser : la peine de mort est un châtiment d’un autre âge dont l’abolition est une exigence de simple respect des droits de l’homme. Pourtant, les couloirs de la mort restent une réalité. Des Etats-Unis à la Chine, en Afrique… Et les conditions de détention de ces prisonniers constituent « un véritable angle mort en termes de protection des droits de l’homme », affirme Nordine Drici, président de l’association Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH). Raison d’une campagne internationale initiée par cette association en faveur de l’adoption de règles spécifiques concernant les conditions de détention et de traitement de ces condamnés.
C’était aussi l’une des préoccupations du congrès mondial contre la peine de mort organisé par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) à Bruxelles fin février 2019. Il s’était conclu par l’adoption d’une résolution spécifique rédigée par le barreau de Paris et de l’Union internationale des avocats, résolution depuis ratifiée par plus de soixante barreaux issus de plus de trente pays dans le monde.
Le 3 octobre dernier, à la Maison de l’international de Grenoble, le bâtonnier David Roguet a ajouté la signature du barreau des avocats grenoblois à cet appel international.
Cet engagement a été pris à l’occasion d’une conférence organisée sur le thème de la protection des droits des condamnés à mort organisée par l’Institut des droits de l’homme du barreau de Grenoble, l’université Grenoble Alpes, et les associations Planète réfugiés droits de l’homme et Prison insider. Une soirée notamment animée par Nordine Drici et Sandrine Ageorges-Skinner, cheffe de projet peine de mort aux Etats-Unis et administratrice d’Ensemble contre la peine de mort. Cette dernière soulignait que « les condamnés à mort sont forcés à la soumission jusqu’au jour de leur exécution et ne disposent de quasiment aucun recours pour faire valoir leurs droits en détention ». La situation n’est pas identique dans tous les pays qui pratiquent encore la peine capitale ; elle peut relever de la torture.
En apposant sa signature, David Roguet rappelait l’engagement des avocats pour l’abolition de la peine de mort dans le monde et pour le respect des droits de l’homme en prison, faisant référence à l’intervention du barreau de Grenoble sur l’indignité des conditions de détention à Varces.
La résolution signée par le barreau de Grenoble appelle notamment « à défendre le respect des conditions de détention et de traitement des condamnés à mort préservant la dignité humaine et les droits fondamentaux, en particulier : l’accès aux soins et aux personnels de santé dès le début de la détention, l’accès à l’extérieur, et l’accès effectif à la protection consulaire pour les détenus étrangers ; et à combattre la question de l’isolement cellulaire qui ne doit pas être automatiquement et systématiquement imposé du fait même de la nature de la peine du détenu. »
On en trouvera ici le texte intégral.