« S’il n’en était qu’une, l’inflation législative serait une excellente raison de notre obligation de formation continue ». Le bâtonnier Michel Bénichou a pris la responsabilité d’une nouvelle commission de travail du barreau des avocats de Grenoble. Une commission consacrée à la formation des avocats.
Autre bonne raison de travailler ce dossier, l’obligation. C’est que la formation continue est obligatoire, pour les avocats. « C’est l’une des dispositions d’une loi de 2004, que le Conseil national des barreaux avait demandé au législateur ; elle contraint les avocats à suivre un minimum de vingt heures de formation chaque année ». Remise à niveau des connaissances face à l’évolution des textes et de leur application, spécialisation, réformes profondes du droit comme par exemple celui des mineurs… il y a matière.
Cyberattaques
Et de fait, « notre commission s’est mise au travail et elle a dégagé quelques pistes », note Michel Bénichou. L’urgence, tout d’abord. « Elle nous apparaît dans deux domaines, les réformes procédurales et leurs conséquences et, un domaine qui ne relève pas du droit mais n’en concerne pas moins très directement notre profession, celle des cyberattaques. » Les réformes procédurales, notamment pour ce qui concerne les procédures d’appel, impliquent des mises à jour, et dans le détail. « Si l’on ne prend garde aux détails, jusqu’aux mots employés dans les écritures, nous pouvons risquer leur nullité », commente Michel Bénichou. La formation permanente, c’est aussi la connaissance approfondie de la précision des formes, dans l’intérêt du client. Quant aux cyberattaques, leur multiplication dans l’ensemble du tissu économique n’épargne pas les avocats.
A ces points immédiats, la commission souhaite ajouter le grand volet des réformes de la procédure pénale. En l’espèce, le chantier est d’importance. « Nous devons réactualiser nos connaissances, tant quant au regard des nouvelles lois promulguées que vis-à-vis de l’évolution de la jurisprudence », souligne Michel Bénichou.
Formations à mettre sur pied dans l’immédiat qui vont de paire avec une visée plus globale. Notamment sur l’offre de formation actuellement disponible.
Par le biais des cotisations qu’ils versent à leur ordre, les avocats financent l’intégralité de leur formation professionnelle – de même que la partie terminale de leur formation initiale. Pour ce qui relève du barreau de Grenoble, c’est l’Ecole des avocats Rhône-Alpes qui est chargée de cette mission. Une école dont le siège est à Lyon et qui propose une majorité de ses formations… à Lyon. « Trois heures à Lyon, de nos jours, c’est vite six heures d’occupées dans la journée quand on vient de Grenoble », note Michel Benichou. Le barreau de Grenoble entend bien que des formations puissent être proposées par l’Edara à Grenoble, ce qui est susceptible d’intéresser également les avocats des barreaux du sillon alpin.
Le rôle de l’Edara
Reste que la liste des formations organisées par l’Edara ne couvre pas la totalité du champ des demandes grenobloises. « Même si l’Edara conservera naturellement une place majeure et prépondérante dans la formation continue des avocats grenoblois, nous souhaitons développer une offre dans des domaines spécifiques. » Le cas des bons gestes de protection contre les attaques informatiques, ou de la bonne maîtrise des réformes procédurales, par exemple.
Cette « offre grenobloise » passera aussi par l’organisation de colloques, organisés notamment avec des universitaires – « nous avons la volonté de renforcer encore nos liens avec l’université de Grenoble » -, des avocats – qu’ils soient ou non inscrits au barreau de Grenoble – et des personnalités compétentes dans les domaines traités.
Avec deux thèmes qui seront rapidement mis en œuvre : la copropriété et le droit du grand âge. « Sur ces sujets, nous souhaitons organiser des événements de dimension nationale », précise Michel Bénichou. Le grand âge, un thème qui est et sera d’actualité. « Cela pose une série de questions juridiques et sur l’évolution de ce droit en terme de patrimoine, de succession, de tutelle, de santé. » Quant à la copropriété, Michel Bénichou rappelle que c’est une invention… grenobloise. « C’est en 1938 que les premiers textes ont été publiés pour organiser les rapports entre les propriétaires d’appartements dans un même immeubles et les professeurs François Givord et Claude Giverdon, universitaires grenoblois, ont été longtemps une référence nationale en la matière. » Là encore, il y a matière : apparition de la visioconférence dans les assemblées générales, signatures électroniques, organisation des votes… le droit évolue avec son temps.
Ces formations et colloques, la commission les souhaite ouverts – en fonction des thématiques traitées – aux magistrats et professions judiciaires.
Les commissions du barreau seront sollicitées
Et elle ne limite pas ses ambitions aux premières propositions mises sur la table. « Nous avons la chance de pouvoir compter sur des commissions très dynamiques dans notre barreau, relève Michel Bénichou, et c’est sur ce réseau que nous allons nous appuyer pour mettre au jour des propositions, apporter éventuellement l’aide qui nous sera demandée pour l’organisation d’un colloque ou porter un projet de formation qui apparaîtrait nécessaire à telle ou telle commission ». Des réflexions sont en cours sur le droit du sport, la grande matière qu’est le droit pénal, ou encore le droit encore partiellement émergeant de l’environnement…
Un programme ambitieux qui vise à rapprocher les avocats grenoblois de possibilités de formations continues qui leur correspondent. Et à renforcer encore l’efficacité dont bénéficient leurs clients.
