Dénonciation des propos sur la suppression de « l’excuse de minorité »
Dans une tribune, l’Observatoire de l’État de droit de la Conférence des bâtonniers réagit aux propos concernant la suppression de « l’excuse de minorité ».
Ce principe, reconnu par leConseil constitutionnel, garantit l’atténuation de responsabilité selon l’âge et le discernement.
Au-delà du débat pénal, c’est l’équilibre entre protection de l’enfance, individualisation des peines et État de droit qui est en jeu.
