La différence entre un régime spécial et un régime autonome? Un régime spécial prévoit des dispositions spécifiques à des salariés d’une entreprise à statut particulier, l’Opéra de Paris ou le port autonome de Strasbourg, par exemple. Un régime autonome est géré dans le périmètre d’une profession sans prévoir de mesures dérogatoires au régime général.
C’est le cas du régime de retraite des avocats, géré par la Caisse nationale des barreaux français, qui redistribue aux retraités les cotisations versées par les avocats en activité.
David Roguet, bâtonnier de l’ordre des avocats de Grenoble.
Le rapport Delevoye, qui sert de base aux discussions en cours sur la réforme des retraite, prévoit de fondre l’ensemble des régimes en un seul, qui calculerait le montant des retraites à partir de points de cotisations versées au cours de l’activité professionnelle antérieure, la valeur du point étant fixée chaque année.
Cette fusion représenterait pour les avocats aux revenus inférieurs à 40 000 euros annuels un doublement du taux des cotisations (de 14 à 28%). Le Conseil national des barreaux a fait ses comptes: pour un avocat qui gagne 24 000 euros par an (2000 euros mensuels), la cotisation passerait de 3744 euros par an à 6748 tandis que la pension reversée, aujourd’hui de 1724 euros par mois, serait ramenée à 1168 euros par mois. Soit, si le projet est adopté en l’état, une hausse de 80,23% des cotisations pour une pension en baisse de 32,23%. Pour les avocats dont les revenus se situent au niveau du revenu médian annuel de la profession (la moitié des avocats gagne moins, l’autre moitié davantage) aujourd’hui de 43000 euros, la hausse de la cotisation serait de 110% (une cotisation plus que doublée) pour une pension attendue en hausse de 1,2%.
Le débat s’est engagé dans la salle sur la définition des modalités d’action.
Ces chiffres fondent la colère de la profession. Le conseil de l’ordre du barreau de Grenoble, lors de sa réunion du 9 septembre, a décidé d’appeler à la grève le lundi 16 septembre, journée nationale de mobilisation des avocats. L’assemblée générale réunie à la maison de l’avocat le 10 septembre a réitéré cet appel à l’unanimité. Une motion a été adoptée; elle sera lue devant les tribunaux par les avocats qui demanderont des reports d’audience, lundi 16 septembre. Une forte délégation d’avocats grenoblois se rendra à Paris le 16 pour participer à la manifestation nationale qui partira à 13 heures de la place de l’Opéra pour rejoindre la place de la Nation.
Dans le même temps, les contacts pris avec les parlementaires isérois vont se poursuivre afin de faire entendre les arguments de la profession. Des discussions sont en cours avec les représentants des autres professions libérales, également concernées par cette modification des systèmes de retraite.
Le 16 septembre, les avocats demanderont le report des audiences fixées ce jour-là (à l’exception de celles portant sur le contentieux des libertés) et liront la motion adoptée par l’assemblée générale pour expliquer les motivations de leur mouvement.
Evelyne Tauleigne, bâtonnier élue en juin dernier.
