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Vous êtes parent, salarié, soignant ou encore une entreprise, résidant en agglomération grenobloise ; vous avez des questions juridiques et/ou vous rencontrez des difficultés en rapport avec le passe sanitaire et/ou l’obligation vaccinale contre la Covid ? Les avocats grenoblois ont créé un « Pôle d’information et d’assistance sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale ». Ils répondent gratuitement aux questions que vous pouvez leur poser.

« Des voisins, des amis me posent régulièrement des questions… et je n’ai pas toujours de réponses claires à leur apporter », constate Elise Guilhaudis. La mise en œuvre du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale peut s’avérer complexe. Des lois des 31 mai 2021 et 5 août 2021 dont la compréhension n’est pas toujours évidente et des décrets d’application qui ne fixent pas clairement ou complètement l’ensemble des règles applicables.

Avec Eïtan Carta-Lag, avocat spécialisé en droit du travail, Elise Guilhaudis, avocat experte en droit du numérique, a décidé de prendre le taureau par les cornes : tous deux sont à l’origine de la création par le Barreau des avocats de Grenoble d’un pôle d’information et d’assistance sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale. « Notre rôle d’avocat est d’aider », dit-elle simplement.

« Les problèmes soulevés par ces dispositions sont très variés et relèvent de différentes spécialités du droit, explique-t-elle : droit du travail, de la famille, de la santé, droit public… ». D’où l’idée d’un pôle pluridisciplinaire associant une quinzaine d’avocats susceptibles d’apporter chacun dans leur domaine une réponse juridique aux sollicitations des citoyens ou des entreprises locales.

A l’entreprise ou dans la famille

Car les problèmes soulevés peuvent être très divers. « On peut par exemple se poser la question de ce qu’il advient en cas de désaccord entre deux parents séparés sur la vaccination d’un adolescent, des rapports entre un salarié refusant de se soumettre à l’obligation vaccinale et son employeur, des conditions de validité du passe sanitaire au moment où l’on évoque l’éventualité d’une troisième dose, de la prolongation ou non des obligations au-delà de la date du 15 novembre – un projet de loi pour prolonger le passe sanitaire sera présenté le 13 octobre prochain pour le gouvernement ».

Il ne s’agit pas de prendre position sur le bien-fondé des dispositions adoptées par le législateur. « Nous avons pour seule ambition de pouvoir apporter une assistance juridique aux citoyens et aux entreprises qui ont des questions ou sont confrontés à des difficultés face à l’application du passe sanitaire et/ou de l’obligation vaccinale », précise Elise Guilhaudis.

Comment tout cela va-t-il fonctionner ? « Nous avons créé une page dédiée sur le site de l’ordre des avocats de Grenoble pour permettre aux justiciables de nous contacter. Ils posent leur question en expliquant le contexte de leur demande », indique Elise Guilhaudis. Une réponse sera alors adressée dans les plus brefs délais au justiciable par courriel ou par téléphone par un avocat compétent.

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